Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à NHL ChirEx dont le siège social se situe au 9 avenue de la forêt de Haye, BP 20199, 54505 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY CEDEX.

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, M. Thomas FUCHS-BUDER revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web nhl-chirex.eu.  M. Thomas FUCHS-BUDER détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés. 

NHL ChirEx collecte des données pour le besoin explicité ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique nécessitent le recueil préalable de votre consentement.  

NHL ChirEx veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.  

1. Données collectées automatiquement 
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :  

  • l’appareil et le navigateur utilisé 
  • l’adresse IP 
  • la date et l’heure de votre navigation 
  • l’historique de votre navigation 

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact. Contactez-nous par ce lien si vous souhaitez modifier vos préférences. 

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que : 

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). 
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes 
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web. 
  • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :   
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite. 
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois. 

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.  

2. Données collectées lorsque vous contactez le service de contact 

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service de contact, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») . 

Conformément à la réglementation en vigueur, NHL ChirEx vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

NHL ChirEx informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi NHL ChirEx s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent « NHL ChirEx »  peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :  

– droit d’accès (article 15 du RGPD) 
– droit de rectification (article 16 du RGPD) 
– droit d’effacement  (article 17 du RGPD) 
– droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD) 
– droit de notification des données : rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD) 
– droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD) 
– droit d’opposition  (article 21 du RGPD) 
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)  

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 9 Avenue de la Forêt de Haye, 54505 Vandœuvre-lès-Nancy ou à l’adresse électronique cmedecine-nhlchirex-contact(at)univ-lorraine.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.  

NHL ChirEx informe qu’elle peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste). 

Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.  

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 29 février 2020. De temps en temps, NHL ChirEx est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.